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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Les dispositions devant survivre à la résiliation, telles que celles sur la propriété, les garanties exclues, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur.
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9. Modifications des Conditions
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Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du service après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme un changement significatif sera décidé à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est considérée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le service.
11. Coordonnées
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Informations de contact :
Adresse : 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33546527926
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12. Reconnaissance
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